Service universel : pas de raisons d'inclure téléphonie mobile et accès à internet dans le périmètre

Le ministère de l'Industrie vient de soumettre à consultation publique le rapport sur le service public des communications électroniques, indique la lettre « e-Locale » (23 mai 2005). Globalement, le rapport souligne les avancées qu'a connues la France en 2004 : baisse générale du prix des services de communications électroniques, diversification de l'offre, développement de la concurrence et progression de la couverture des territoires en téléphonie mobile et haut débit. En matière de téléphonie, le plan de résorption des zones blanches serait "bien avancé" avec, au 1er février 2005, 673 sites (sur 1200) ayant fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités sur leur lieu d'implantation, 53 protocoles départementaux signés, 50 infrastructures mises à disposition des opérateurs et 32 sites ouverts commercialement. Pour le haut débit, le taux de couverture de la population devrait atteindre 96% de la population fin 2005 et le rapport compte explicitement sur les collectivités pour achever la couverture du territoire. Par ailleurs, est évoquée l'arrivée de nouvelles fractures entre les zones « triple play »/très haut débit (un quart des Français) et les autres. On note qu'il n'est pas fait état des difficultés rencontrées par certaines collectivités dans le lancement de leur projet télécom. Fort de ces satisfecits, le rapport conclut que "ces développements relativisent très largement l'intérêt d'une inclusion à brève échéance de la téléphonie mobile et de l'accès à internet à haut débit dans le service universel", qui doit bientôt faire l'objet de renégociations à Bruxelles.

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